Le Diagnostic de Performance  Énergétique (DPE)

Le DPE, obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien, informe sur la performance énergétique d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a une durée de validité de 10 ans et propose des scénarios de travaux et des recommandations d’usage.

Afin de mieux comparer des logements entre eux, une seule méthode de calcul est désormais valable pour les logements existants : le calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements (3CL). Ce calcul est réalisé à partir des données recueillies par un diagnostiqueur professionnel indépendant certifié. Il tient compte de 5 postes de consommation de l’habitation : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et fonctionnement auxiliaires (ventilation…).

Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette (de A à G) intégrant deux volets :

• La consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an).

• Les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an.

L’étiquette du logement est déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont désormais opposables. Ils bénéficient d’une portée juridique identique à celle des autres diagnostics techniques annexés aux actes de vente et baux immobiliers.