Conditions Générales d'Utilisation

SCGA réseau THERMOR – SAS au capital de 40 000 000 €, locataire gérant, RCS La Roche-Sur-Yon n°n°538 485 384, (Ci-après « THERMOR »), met en œuvre des sites internet, applications (ci-après les « Services ») selon les termes des présentes conditions générales.

L'utilisation des Services est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Tout individu ou entité qui accède, quelle qu'en soit la raison, aux Services et à leur Contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer sur les Sites implique l’acceptation entière des présentes conditions.

L’accès aux Services peut faire à tout moment l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.

Thermor, qui met en œuvre les Services, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Toute éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

DÉFINITIONS DES TERMES

Le terme « Commentaire officiel » fait référence à une réponse postée publiquement par des techniciens experts Thermor.

Le terme « Contenu » fait référence à tous les contenus publics et messages privés qui se retrouvent dans les Sites et l’Application, à toutes les pages des Sites et de l’Application, à tous les textes créés par l'équipe de Thermor, à tous les courriels envoyés par Thermor, à toutes les images des Sites (incluant les images provenant des Membres) et de l’Application, à tous les fichiers des Sites  (incluant les fichiers provenant des Membres) et de l’Application, à la présentation des Sites ainsi qu'au code html, xml et javascript de toutes les pages des Sites et de l’Application.

Le terme « Contenus Membre » fait référence aux contenus et données de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) provenant des Membres, en ce compris l'ensemble de leurs contenus publics, leurs messages privés et les fichiers éventuellement joints, les renseignements de leur profil et la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par le Membre pour l'identifier sur le site assistance-pro.thermor-pro.fr.

Le terme « Contenu public » fait référence à tout message et/ou photographie postés dans une ou des rubriques des Sites.

Le terme « Membre » fait référence aux utilisateurs qui possèdent un identifiant ainsi qu'un mot de passe pour s'identifier et accéder à l’assistance de thermor-pro.fr sur le site assistance-pro.thermor-pro.fr.

Le terme « Services » fait référence aux Sites, à l’Application ainsi qu’à tout leur Contenu.

Le terme « Site » fait référence aux sites internet dont les adresses sont www.thermor-pro.fr, assistance-pro.thermor-pro.fr, espace-sav.thermor-pro.fr et moncomptepro.thermor-pro.fr/ pris séparément ou ensembles ainsi qu'à tout leur Contenu.

Le terme « Utilisateur » utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation fait référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent, quelle qu'en soit la raison, aux Services.

QUE COMPRENNENT LES SERVICES ?

Les Services comprennent :

• Le site www.thermor-pro.fr qui permet aux Utilisateurs de se renseigner sur les produits et services proposés par Thermor. Le www.thermor-pro.fr permet aussi d’accéder à des aides au choix des produits et à leur dimensionnement.
• L’espace personnel « Mon Compte Pro » accessible via moncomptepro.thermor-pro.fr qui permet aux Utilisateurs de créer un compte unique pour accéder à l’ensemble des Services, gérer leurs préférences marketing et trouver les informations de leur contact référent.
• L’espace d’assistance, assistance-pro.thermor-pro.fr, où les Membres peuvent consulter des conseils, discuter et échanger sur les produits (chauffages, chauffe-eau, pompe à chaleur piscine…) commercialisés par Thermor. Il permet entre autres aux Utilisateurs de consulter des questions fréquentes et d’être mis en relation avec le service après-vente.
• Le site espace-sav.thermor-pro.fr permet de trouver une référence de pièce de rechange, connaître son prix, sa disponibilité, passer une commande de pièce et faire une demande de garantie.

IDENTIFICATION DU COMPTE UTILISATEUR

Pour toute passation de commande auprès de Thermor, participation au forum Thermor ou utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s'identifier au moyen de son compte utilisateur.

L’Utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur moncomptepro.thermor-pro.fr. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend notamment la saisie de plusieurs identifiants : une adresse email, un numéro SIRET valide et un mot de passe.
THERMOR se réserve le droit de valider ou de refuser manuellement la demande d’ouverture de compte après vérification des identifiants fournis.

L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

Il appartient à l'Utilisateur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leurs mises à jour en cas de modifications ultérieures.

DONNÉES PERSONNELLES / CONFIDENTIALITÉ

Thermor s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles.

VIGILANCE ET SÉCURITÉ PERSONNELLE

AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ SUR LES SITES ET DANS L’APPLICATION, Thermor VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D'UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE : UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM D’UTILISATEUR) ET DE NE PAS UTILISER LA FONCTION « SE SOUVENIR DE MOI » LORSQUE VOUS UTILISEZ UN ORDINATEUR PARTAGÉ OU PUBLIC. EN AUCUN CAS, UN MEMBRE DU PERSONNEL DE Thermor VOUS CONTACTERA POUR VOUS DEMANDER VOTRE MOT DE PASSE.

L'Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit Thermor de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que Thermor procède à la désactivation desdits identifiants.

VOS RESPONSABILITÉS, CERTIFICATIONS, ACCORDS ET CONSENTEMENTS

Chaque Utilisateur des Services :

• S’engage à respecter lors de son utilisation des Services les présentes conditions générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
• Est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur les Sites et/ou l’Application et leur Contenu.
• Est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation des Services.
• Est pleinement responsable des interactions qu’il créé avec les autres Membres/Utilisateurs des Sites et des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de ces interactions.
• Est seul responsable de ses Contenus Membre.
• Garantit à Thermor qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus Membre.

S’engage à ce que ses Contenus Membre soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire ni les interdictions prévues à l'article « Actions et comportements interdits » et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Thermor

Les publicités, promotions et autres liens vers des sites tiers, ainsi que le contenu de tous sites tiers auxquels il accéderait par l'intermédiaire des Sites, sont régis par les conditions d'utilisation spécifiques de ces sites tiers.

En particulier, concernant l’utilisation du Site assistance-pro.thermor-pro.fr, chaque Utilisateur reconnait et accepte que par le placement de ses Contenus Membres sur le Site, il a l'intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations et opinions sur internet dans l'esprit d'un échange communautaire.

En conséquence chaque Utilisateur confirme son accord à ce que sa participation au Site assistance-pro.thermor-pro.fr soit volontaire et bénévole. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées audit Site et constituant une base de connaissances mutualisées.

Thermor ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie des Contenus ou de la base de connaissances mutualisée, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que vous acceptez expressément.

Chaque Utilisateur garantit Thermor contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Thermor pourrait subir du fait de la violation, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et s’engage à indemniser Thermor de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

L’Utilisateur est informé et accepte que Thermor se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de :

• suspendre ou supprimer tout ou partie des Contenus Membres,
• suspendre ou mettre fin à l’accès de l’Utilisateur aux Services,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur

 fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

ACTIONS ET COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est interdit d'accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur.

Il est interdit d'utiliser les Services d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Thermor, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles et incluant l'envoi de messages non sollicités (SPAM)), ou tout autre droit personnel de tiers.

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de l’Application ou des Sites, de tester leur vulnérabilité technique ou d’essayer de perturber leur accès ou les services qui y sont offerts.

Il est interdit d'utiliser un logiciel destiné à modifier l'apparence des Services et en particulier, d'utiliser un logiciel destiné à supprimer les encarts publicitaires du Site.

Il est interdit d'utiliser les Sites pour transmettre, distribuer ou détruire son Contenu en violation de toute loi ou règlement applicable.

Il est interdit d'essayer de perturber l'accès aux Services.

Il est interdit de provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte que ce soit sur les Sites, incluant des méta-recherches.

Il est interdit de collecter sur les Sites une ou des informations personnelles des Membres dans le but de créer une banque de données.

En particulier, concernant l’utilisation du Site assistance-pro.thermor-pro.fr, il est interdit de diffuser sur ledit site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus Membre pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus Membre contrefaisants,
• des Contenus Membre attentatoires à l'image d'un tiers ou à l'image des biens d'un tiers,
• des Contenus Membre mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus Membre visant à nuire ou profiter d'un ou plusieurs Membres,
• des Contenus Membre nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus Membre susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il est interdit de diffuser des Contenus Membres et notamment de poster des messages dans le site ayant pour objet ou pour effet de faire, directement ou indirectement, la promotion ou la publicité d'un site internet, produit ou service proposé à but lucratif.

Il est interdit d'utiliser le Site, en public ou en privé, afin d'offrir, directement ou indirectement, un ou des produits ou services à but lucratif ou afin de solliciter des clients potentiels. Il est ainsi notamment interdit d'envoyer des courriels ou des messages privés non sollicités à caractère publicitaire ou promotionnel à un ou des Membres du Site assistance-pro.thermor-pro.fr.

De manière générale, sauf autorisation expresse de Thermor, il est interdit d'afficher ou d'annoncer, dans un profil de membre, un pseudonyme, un avatar ou une signature, un site dans lequel un produit ou un service serait offert ou un site qui contiendrait un forum de discussion en lien avec la construction ou le génie climatique.

Il est interdit de poster des messages identiques ou similaires dans un ou plusieurs rubriques du site assistance-pro.thermor-pro.fr.

Il est interdit de poster des messages dans le Site assistance-pro.thermor-pro.fr en utilisant des logiciels ou réseaux d'anonymisation.

Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu du site assistance-pro.thermor-pro.fr à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de Thermor.

Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le Contenu du Site sur un autre site internet ou réseau intranet sans l'autorisation explicite de Thermor.

Il est interdit, sans l'autorisation explicite de Thermor, de tenter d'utiliser, visualiser ou télécharger des fichiers qui sont sur les Site et/ou le serveur des Sites (incluant les fichiers qui ont été téléchargés par un Membre ou un autre Membre) à partir d'un autre site, serveur ou réseau, sauf pour les flux RSS du Site.

DROITS, ENGAGEMENTS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE THERMOR

Thermor n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, de l'utilisation des Services.

Thermor n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, d'une ou de plusieurs modifications planifiées ou non des Sites, de leur Contenu et/ou de leur base de données.

Thermor se réserve le droit, sans préavis et à seule convenance, de déplacer, supprimer, limiter l'accès ou au contraire maintenir sur les Sites tout Contenu desdits Sites.

Thermor ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale des Services et n'assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l'efficacité ou la sécurité des Services. Thermor n'assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant de Thermor qui rendrait la navigation difficile sur les Sites, empêcherait un accès complet ou partiel aux Sites ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de plusieurs Utilisateurs.

Thermor n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de sites internet tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site ou quant au bon fonctionnement des liens vers ces sites.

Thermor se réserve le droit de fermer, à n'importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, les Sites et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures des Sites.

Thermor n'assume aucune responsabilité quant à tout coût défrayé pour utiliser les Services (connexion internet, frais de téléphone, etc.).

Thermor se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer, bannir, modifier ou supprimer le compte d'un ou plusieurs Utilisateurs/Membres ainsi que de limiter et/ou interdire l'accès à l’Application et/ou Site d'un ou plusieurs Utilisateurs/Membres.

En particulier, concernant l’Application, Thermor s’efforce de fournir sur l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de l’Application.

Toutes les informations indiquées sur l’Application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’Application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Thermor n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation de l’Application. Il est notamment précisé que les données sur la consommation sont uniquement des estimations. Thermor ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de ces estimations.

En particulier, concernant le Site assistance-pro.thermor-pro.fr, tous les Contenus Membre sont mis en ligne par les Membres sous leur seule responsabilité. Ce service peut être modéré a posteriori, chaque Membre déclare comprendre la finalité du Site et s’engage à se conformer à son usage normal. L’équipe de modérateurs s'assure que votre contribution porte bien sûr les thèmes proposés sur la plateforme, respecte les lois et règlements en vigueur ; La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; Thermor reste entièrement libre de retirer ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable.

En conséquence, Thermor ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateur dont les auteurs sont des tiers et chaque Membre doit diriger toute réclamation éventuelle en premier lieu vers l'auteur des Contenus Utilisateur en question.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur cette plateforme en contactant le modérateur à l’adresse suivante : tps@thermor.fr

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du service, il est de votre devoir de les signaler par courriel à l’adresse suivante : tps@thermor.fr

Thermor ne certifie d'aucune façon et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des renseignements et informations que chaque Membre retrouve dans le Site. Thermor sera responsable des Commentaires Officiels publiés sur le Site.

Thermor s'engage à toujours identifier l'auteur, soit avec son nom de membre ou soit avec son nom personnel (si ce dernier est disponible), de tous les messages ou parties de messages reproduits, publiés ou utilisés.

Thermor se réserve le droit, pour des fins de sécurité et de statistiques, d'enregistrer à tout moment l'adresse IP des Membres ainsi que la configuration de leur ordinateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes des Services font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu des Services à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de Thermor.

Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le Contenu des Services sur un autre site internet ou réseau intranet sans l'autorisation préalable et écrite de Thermor.

JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Version 1 – 22 Avril 2022